Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Picasso Auth ainsi que des services proposés relatifs à l’authentification, à l’étude documentaire, à la recherche de provenance et à l’analyse des œuvres attribuées à Pablo Picasso.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant l’un des services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter sans réserve l’ensemble de leurs dispositions.

3. Accès au site

Picasso Auth s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Services proposés

Les services proposés peuvent inclure l’examen préliminaire d’œuvres, l’analyse documentaire, la recherche de provenance, les demandes relatives aux signatures, les services de conseil spécialisés ainsi que toute autre prestation liée à l’étude des œuvres attribuées à Pablo Picasso.

Chaque dossier est évalué individuellement selon sa nature, sa documentation et les éléments fournis par le demandeur.

5. Exactitude des informations

Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l’œuvre soumise, sa provenance, son historique et toute documentation associée.

Toute omission ou information inexacte peut entraîner le refus de traitement du dossier ou l’interruption de la procédure d’examen.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, documents, bases de données, mises en page et éléments visuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Confidentialité

Toutes les informations, images, documents et correspondances transmis dans le cadre d’une demande sont traités avec la plus grande confidentialité.

Picasso Auth met en œuvre les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des dossiers et de protéger les données communiquées par les utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

Picasso Auth s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’obtention d’un résultat particulier ou à l’acceptation d’une œuvre dans le cadre d’une procédure d’authentification.

Picasso Auth ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d’opportunités ou conséquences résultant de l’utilisation du site ou des informations communiquées.

9. Refus ou interruption d’un dossier

Picasso Auth se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l’examen d’un dossier lorsque les informations fournies sont insuffisantes, inexactes, trompeuses ou lorsqu’elles ne permettent pas un traitement conforme aux standards scientifiques appliqués.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites internet tiers. Picasso Auth ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Modification des conditions

Picasso Auth se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois applicables au siège de l’activité exploitant le site. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes.